Politique de traitement des donn?es

1. Dispositions g?n?rales

1.1. La politique relative au traitement des donn?es personnelles (ci-apr?s d?nomm?e la Politique) vise ? prot?ger les droits et libert?s des personnes dont les donn?es personnelles sont trait?es par Lutsevich A. (ci-apr?s d?nomm? l'Op?rateur).

1.2. La politique a ?t? ?labor?e conform?ment au paragraphe 2 de la partie 1 de l’article 18.1 de la loi f?d?rale du 27 juillet 2006 n° 152-FZ « sur les donn?es personnelles » (ci-apr?s d?nomm?e la loi f?d?rale « sur les donn?es personnelles »).

1.3. La politique contient des informations susceptibles d'?tre divulgu?es conform?ment ? la partie 1 de l'art. 14 Loi f?d?rale « sur les donn?es personnelles » et est un document accessible au public.

2. D?tails de l'op?rateur

2.1. L'op?rateur op?re ? l'adresse Bi?lorussie, r?gion de Minsk, Minsk, st. Ba?kalska?a, 7.

2.2. L'entrepreneur individuel Anton Lutsevich (t?l?phone +7 (499) 346-63-46) a ?t? d?sign? responsable de l'organisation du traitement des donn?es personnelles.

2.3. La base de donn?es d'informations contenant les donn?es personnelles des citoyens de la F?d?ration de Russie est situ?e ? l'adresse : 196084, SAINT-P?TERSBOURG, RUE ZASTAVSKAYA, MAISON 22, B?TIMENT 2 LITERA A.

3. Informations sur le traitement des donn?es personnelles

3.1. L'Op?rateur traite les donn?es personnelles sur une base l?gale et ?quitable pour ex?cuter les fonctions, les pouvoirs et les devoirs impos?s par la loi, pour exercer les droits et les int?r?ts l?gitimes de l'Op?rateur, des employ?s de l'Op?rateur et des tiers.

3.2. L'op?rateur re?oit les donn?es personnelles directement des personnes concern?es par les donn?es personnelles.

3.3. L'op?rateur traite les donn?es personnelles de mani?re automatis?e ? l'aide de la technologie informatique.

3.4. Les actions de traitement des donn?es personnelles comprennent la collecte, l'enregistrement, la syst?matisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise ? jour, modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (diffusion, mise ? disposition, acc?s), la d?personnalisation, le blocage, la suppression et la destruction.

3.5. Les bases de donn?es d’informations contenant des donn?es personnelles des citoyens de la F?d?ration de Russie sont situ?es sur le territoire de la F?d?ration de Russie.

4. Traitement des donn?es personnelles des clients

4.1. L'Op?rateur traite les donn?es personnelles des clients dans le cadre des relations juridiques avec l'Op?rateur, r?gies par la deuxi?me partie du Code civil de la F?d?ration de Russie du 26 janvier 1996 n° 14-FZ (ci-apr?s d?nomm?s clients).

4.2. L'op?rateur traite les donn?es personnelles des clients afin de se conformer aux normes de la l?gislation de la F?d?ration de Russie, ainsi qu'aux fins de :

— conclure et remplir les obligations d?coulant des contrats avec les clients ;

— informer sur les nouveaux produits,promotions et offres sp?ciales ;

— ?mettre des cartes de r?duction ;

— fournir des services de conseil ;

— recevoir des commentaires sur le service fourni ;

— assurer le fonctionnement du site.

4.3. L'op?rateur traite les donn?es personnelles des clients avec leur consentement, pr?vu pour la dur?e des contrats conclus avec eux. Dans les cas pr?vus par la loi f?d?rale « sur les donn?es personnelles », le consentement est donn? par ?crit. Dans les autres cas, le consentement est r?put? obtenu d?s la conclusion d’un accord ou d?s l’ex?cution d’actes concluants.

4.4. L'op?rateur traite les donn?es personnelles des clients pendant la dur?e des contrats conclus avec eux. L'op?rateur peut traiter les donn?es personnelles des clients apr?s l'expiration des contrats conclus avec eux pendant la p?riode ?tablie par le paragraphe 5 de la partie 3 de l'art. 24 partie 1 du Code des imp?ts de la F?d?ration de Russie, partie 1 de l'art. 29 Loi f?d?rale « sur la comptabilit? » et autres actes juridiques r?glementaires.

4.5. L'op?rateur traite les donn?es personnelles suivantes des clients :

— Nom, pr?nom, patronyme ;

— Adresse ;

— Num?ro de t?l?phone de contact ;

— Adresse e-mail ;

— Num?ro d'accord de partenariat NSP ;

— Identifiants dans les syst?mes de messagerie instantan?e, t?l?phonie IP et VoIP ;

— Adresses de sites Web personnels.

4.6. Afin d'atteindre les finalit?s du traitement des donn?es personnelles et avec le consentement des clients, l'Op?rateur fournit des donn?es personnelles ou confie leur traitement aux personnes suivantes :

— OOO JUSTCLICK (INN 7723909175), 109316, MOSCOU, RUE TALALIKHINA, MAISON 41,

STRUCTURE 59 ;

— IP Fomin Sergey Yuryevich, INN 507002296166, nsp.com.ru.

5. Informations sur la garantie de la s?curit? des donn?es personnelles

5.1. L'op?rateur d?signe une personne responsable de l'organisation du traitement des donn?es personnelles pour remplir les obligations pr?vues par la loi f?d?rale « sur les donn?es personnelles » et les actes juridiques r?glementaires adopt?s conform?ment ? celle-ci.

5.2. L'Op?rateur applique un ensemble de mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour assurer la s?curit? des donn?es personnelles afin de garantir la confidentialit? des donn?es personnelles et de les prot?ger contre les actions ill?gales :

— fournit un acc?s illimit? ? la Politique, dont une copie est affich?e ? l'adresse de l'Op?rateur, et peut ?galement ?tre affich?e sur le site Web de l'Op?rateur (si disponible) ;

— en application de la Politique, approuve et met en ?uvre le document « R?glement sur le traitement des donn?es personnelles » (ci-apr?s d?nomm? le R?glement) et d'autres actes locaux ;

— ?tablit des r?gles d'acc?s aux donn?es personnelles,trait?es dans le syst?me d'information de l'Op?rateur, et assure ?galement l'enregistrement et la comptabilisation de toutes les actions avec elles ;

— ?value les dommages qui peuvent ?tre caus?s aux sujets des donn?es personnelles en cas de violation de la loi f?d?rale « sur les donn?es personnelles » ;

— identifie les menaces ? la s?curit? des donn?es personnelles lors de leur traitement dans le syst?me d'information de l'Op?rateur ;

— applique les mesures organisationnelles et techniques et utilise les outils de protection des informations n?cessaires pour atteindre le niveau de s?curit? ?tabli des donn?es personnelles ;

— d?tecte les faits d'acc?s non autoris? aux donn?es personnelles et prend des mesures de r?ponse, y compris la restauration des donn?es personnelles modifi?es ou d?truites en raison d'un acc?s non autoris? ? celles-ci ;

— ?value l'efficacit? des mesures prises pour assurer la s?curit? des donn?es personnelles avant de mettre en service le syst?me d'information de l'Op?rateur ;

— effectue contr?le interne de la conformit? du traitement des donn?es personnelles avec la loi f?d?rale « sur les donn?es personnelles », les actes juridiques r?glementaires adopt?s conform?ment ? celle-ci, les exigences en mati?re de protection des donn?es personnelles, la politique, le r?glement et d'autres actes locaux, y compris le contr?le des mesures prises pour assurer la s?curit? des donn?es personnelles et leur niveau de protection lors du traitement dans le syst?me d'information de l'op?rateur.

6. Droits des personnes concern?es par les donn?es personnelles

6.1. Fran?ais La personne concern?e par les donn?es personnelles a le droit :

— de recevoir des donn?es personnelles la concernant ainsi que des informations concernant leur traitement ;

— de clarifier, bloquer ou d?truire ses donn?es personnelles si elles sont incompl?tes, obsol?tes, inexactes, obtenues ill?galement ou ne sont pas n?cessaires aux fins du traitement d?clar? ;

— de r?voquer son consentement au traitement des donn?es personnelles ;

— de prot?ger ses droits et int?r?ts l?gitimes, y compris l'indemnisation des dommages et int?r?ts moraux devant un tribunal ;

— de faire appel des actions ou inactions de l'Op?rateur aupr?s de l'organisme autoris? pour la protection des droits des personnes concern?es par les donn?es personnelles ou devant un tribunal.

6.2. Afin d'exercer leurs droits et int?r?ts l?gitimes, les personnes concern?es par les donn?es personnelles ont le droit de contacter l'Op?rateur ou d'envoyer une demande en personne ou par l'interm?diaire d'un repr?sentant. La demande doit contenir les informations sp?cifi?es dans la partie 3 de l'art. 14 FZ « Sur les donn?es personnelles ».

Pour envoyer une demande, les personnes concern?es par les donn?es personnelles peuvent nous contacter par e-mailet assure ?galement l'enregistrement et la comptabilit? de toutes les actions avec eux ;

— ?value les dommages qui peuvent ?tre caus?s aux sujets de donn?es personnelles en cas de violation de la loi f?d?rale « sur les donn?es personnelles » ;

— d?termine les menaces ? la s?curit? des donn?es personnelles lors de leur traitement dans le syst?me d'information de l'Op?rateur ;

— applique les mesures organisationnelles et techniques et utilise les outils de protection de l'information n?cessaires pour atteindre le niveau de s?curit? ?tabli des donn?es personnelles ;

— d?tecte les faits d'acc?s non autoris? aux donn?es personnelles et prend des mesures de r?ponse, y compris la restauration des donn?es personnelles modifi?es ou d?truites ? la suite d'un acc?s non autoris? ? celles-ci ;

— ?value l'efficacit? des mesures prises pour assurer la s?curit? des donn?es personnelles avant de mettre en service le syst?me d'information de l'Op?rateur ;

— effectue un contr?le interne de la conformit? du traitement des donn?es personnelles avec la loi f?d?rale « Sur les donn?es personnelles », les actes juridiques r?glementaires adopt?s conform?ment ? celles-ci, les exigences en mati?re de protection des donn?es personnelles, la Politique, les R?glements et autres actes locaux, y compris le contr?le des mesures prises pour assurer la s?curit? des donn?es personnelles et leur niveau de protection lorsqu'elles sont trait?es dans le syst?me d'information de l'Op?rateur.